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Cette Politique démontre l’engagement de COPIBEC relativement à la protection de la vie privée.

Elle fait état des pratiques de la société de gestion concernant la collecte et la divulgation de renseignements personnels de son site web DONA

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1. Aucune collecte de renseignements personnels lors de la navigation.

COPIBEC ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet lors de votre navigation sur le site à moins que vous commandiez de la documentation par courriel ou par téléchargement, envoyiez un courriel à COPIBEC ou que vous vous inscriviez volontairement à un service spécifique qui vous demande de donner de tels renseignements.

 

2. Renseignements requis.

Afin de vous permettre d’obtenir de l’information, de vous abonner à certains services ou d’obtenir une licence, COPIBEC requiert certains renseignements personnels qui peuvent inclure votre nom, adresse de courrier électronique, code postal, numéro de carte de crédit, date d’expiration, numéro d’assurance sociale, etc. COPIBEC recueille ces renseignements personnels seulement si vous décidez volontairement de les fournir.

 

3. Shopify

Le site web DONA est hébergée sur Shopify Inc., qui fournit à COPIBEC la plate-forme e-commerce pour vendre ses produits et services.

Vos données sont stockées de manière sécurisée dans le système de stockage de données de Shopify, y compris les informations de paiement qui sont chiffrées selon les normes de sécurité PCI-DSS..

Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données par Shopify, veuillez consulter leur politique de confidentialité ici.

 

4. Non-divulgation des renseignements personnels.

COPIBEC ne divulgue pas les renseignements personnels recueillis sur son site web DONA à des tiers à moins que COPIBEC obtienne votre autorisation de le faire.

De plus, COPIBEC ne commercialise pas la liste d’utilisateurs de son site web DONA.

Seuls les employés de COPIBEC ou ses mandataires (fournisseurs/consultants) qui s’occupent de la gestion et du développement du site web DONA ont accès aux renseignements qui y sont recueillis.

Aussi, certains employés de COPIBEC auront accès à vos renseignements personnels afin de répondre à vos besoins et vous fournir de l’information concernant des produits ou services spécifiques.

Ces employés, mandataires ou agents ont reçu instruction de respecter la présente Politique relative à la confidentialité et ont signé un engagement de confidentialité à cet effet.

 

5. Autres renseignements obtenus à des fins statistiques.

Dès que vous accédez au site web DONA de COPIBEC, certaines informations sont recueillies automatiquement, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement.

Elles comprennent notamment le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez au site web DONA de COPIBEC ainsi que le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez. COPIBEC utilise ces informations à des fins statistiques pour analyser l’affluence à son site web DONA et ainsi lui permettre de l’améliorer.

 

6. Témoins.

COPIBEC utilise des « témoins » (cookies). Les « témoins » sont de petits fichiers textes qui s’insèrent dans votre disque dur à partir du site web DONA de COPIBEC.

Les « témoins » permettent à COPIBEC de reconnaitre votre navigateur Web lorsque vous consultez le site web DONA de COPIBEC.
Les « témoins » sont notamment utilisés pour aider COPIBEC à offrir un meilleur service en permettant la personnalisation du contenu du site web DONA.

Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « témoins » en modifiant la configuration de votre navigateur Web ou à partir du gestionnaire du consentement concernant l’utilisation des témoins qui est disponible à même le site web DONA.

 

7. Conservation des renseignements personnels.

Copibec conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente pour répondre aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées.

Copibec conserve habituellement vos renseignements personnels au Québec. Cependant, nous pouvons parfois avoir recours à des fournisseurs de services tiers qui conservent ceux-ci en notre nom à l’extérieur du Québec (par exemple des services d’infonuagique ou d’hébergement d’application).

En pareille situation, nous réalisons au préalable une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate et nous mettons en place des moyens contractuels pour assurer cette protection adéquate.

 

8. Liens vers d’autres sites.

Le site web DONA peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. COPIBEC n’a aucun contrôle sur ces sites et n’engage d’aucune façon sa responsabilité en les répertoriant sur son site.

Toute information que vous transmettrez à ces sites sera sujette aux politiques de confidentialité de ces sites.

 

9. Sécurité.

Des mesures de sécurité sont prises afin de protéger la perte, l’interception ou l’altération de l’information sous le contrôle de COPIBEC.

Bien que des efforts soient déployés par COPIBEC pour s’assurer qu’un tiers ne consultera ni n’obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de ce site web DONA, une confidentialité et une sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet.

Les communications par le biais d’Internet sont sujettes à interception, perte ou altération.

 

10. Accès et rectification de vos renseignements personnels.

Vous pouvez modifier en tout temps les informations et les préférences de votre profil d’utilisateur en envoyant un courriel à reseignements@copibec.ca.

Vous procédez de la même façon si vous désirez exercer vos droits d’accès, de rectification pour les renseignements fournis à COPIBEC, ou de retrait de votre consentement et demander à COPIBEC de détruire ces renseignements ou cesser de les utiliser.

 

11. Consentement

En naviguant sur le site web DONA de COPIBEC, vous consentez, sans réserve, à l’application de la présente Politique relative à la confidentialité.

 

Pour toute question ou commentaire concernant la présente Politique relative à la confidentialité ou une plainte au sujet de son non-respect, nous vous prions de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels chez Copibec, Christian Laforce, directeur général de l'organisation. 

Christian Laforce
Directeur général
c.laforce@copibec.ca  
514-288-1664 # 227

 

Mise à jour : septembre 2023

 

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Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité