Conditions d’utilisation du matériel pédagogique sur support numérique

Le matériel pédagogique accessible sur support numérique (ci‐après, l’«Œuvre») doit être utilisé par chaque élève conformément aux conditions ci‐dessous définies :

1 - Chaque Œuvre est exclusivement utilisée au bénéfice d’un élève ayant un handicap sensoriel, physique ou neurologique, conformément au plan d’intervention défini pour cet élève;
2 - L’élève utilisant une Œuvre est régulièrement inscrit dans une école ou une commission scolaire québécoise, et le requérant est le parent de cet élève;
3 - Le parent certifie à Copibec qu’un exemplaire de la version imprimée de l’Œuvre a été achetée par l’école, par la commission scolaire ou par lui‐même pour le bénéfice de l’élève;
4 - L’utilisation de chaque Œuvre est soumise aux mêmes conditions d’utilisation que sa version imprimée. Ainsi, à titre d’exemples :

a) S’agissant d’un manuel scolaire, un exemplaire numérique de l’Œuvre doit être acheté pour chaque élève concerné et pas plus d’un élève par année scolaire ne doit utiliser cet exemplaire de l’Œuvre;
b) S’agissant d’un cahier d’exercices ou d’un autre matériel pédagogique destiné à être consommé par l’élève au cours de l’année scolaire, un exemplaire numérique de l’Œuvre doit être acheté lors de chaque année scolaire, pour chaque élève concerné. Un même exemplaire d’une Œuvre ne peut être à nouveau utilisé au cours d’une autre année scolaire, sauf dans le cas particulier d’un élève complétant le cursus d’un niveau scolaire en plus d’une année scolaire. Dans un tel cas, l’élève peut conserver son cahier d’exercices en version numérique pour la durée de complétion du niveau scolaire;

5 - En aucun cas, l’œuvre ne peut être reproduite, téléchargée, ni sauvegardée. Le parent informe l’école, la commission scolaire, l’élève ainsi que ses gardiens que de telles reproductions, téléchargements ou sauvegardes sont interdits;
6 - Nonobstant ce qui précède, un téléchargement transitoire pour les fins d’utilisation d'un logiciel conçu pour l’utilisation avec la synthèse vocale, tel que WordQ et Lexibar, est autorisé par les présentes ;
7 - En aucune circonstance l’Œuvre ne peut être revendue, partagée, utilisée dans un outil d'intelligence artificielle générative (IAG) ou communiquée à un tiers.

Prix

8 - Pour l’acquisition d’une version accessible d’un manuel ou roman scolaire, chaque éditeur peut, à son choix, exiger ou ne pas exiger le paiement d’un coût correspondant au prix de la version imprimée du manuel ou du roman tel qu’affiché sur le site Internet de l’éditeur. Le cas échant, le parent paie, pour chaque exemplaire de l’Œuvre, le prix demandé par l’éditeur plus les frais de service;
9 - Pour l’acquisition d’une version accessible d’un cahier d’exercices ou de tout autre matériel pédagogique consommable, le parent s’acquitte uniquement des frais de service de Copibec;
10 - Frais de service : le parent s’acquitte des frais de service de 6$ par titre commandé, sans égard au nombre d’exemplaires. Dès la réception du paiement par carte de crédit, un lien de téléchargement sera déposé dans le compte du parent, sur la plateforme DONA.

Dès la réception du paiement par carte de crédit, un lien de téléchargement sera déposé dans le compte du
parent, sur la plateforme DONA.