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Conditions d’utilisation du matériel pédagogique sur support numérique

Le matériel pédagogique accessible sur support numérique (ci‐après,l’«Œuvre») doit être utilisé par chaque élève conformément aux conditions ci‐dessous définies:


a) S’agissant d’un manuel scolaire, un exemplaire numérique de l’Œuvre doit être acheté pour l’élève concerné et pas plus
d’un élève par année scolaire ne doit utiliser cet exemplaire de l’Œuvre

b) S’agissant d’un cahier d’exercices ou d’un autre matériel pédagogique destiné à être consommé par l’élève au cours de
l’année scolaire, un exemplaire numérique de l’Œuvre doit être acheté lors de chaque année scolaire, pour l’élève
concerné. Un même exemplaire d’une Œuvre ne peut être à nouveau utilisé au cours d’une autre année scolaire, sauf dans
le cas particulier d’un élève complétant le cursus d’un niveau scolaire en plus d’une année scolaire. Dans un tel cas, l’élève
peut conserver son cahier d’exercices en version numérique pour la durée de complétion du niveau scolaire

Prix

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