Passer au Contenu

Conditions d’utilisation du matériel pédagogique sur support numérique

Vous devez utiliser l’œuvre sur support numérique accessible (ci‐après, l’«Œuvre») conformément aux conditions ci‐ dessous:


a) Vous devez avoir un diagnostic de handicap sensoriel, physique ou neurologique, tel que confirmé par un médecin et vous devez être référé à Copibec par votre Établissement d’enseignement;

b) Vous devez être régulièrement inscrit dans un Établissement d’enseignement collégial ou universitaire;

Prix

a) En ayant remplis la section à cet effet dans le formulaire de demande, et en signant le présent document vous certifiez à Copibec que vous avez préalablement acheté un exemplaire de la version papier de chaque Œuvre;

b) Pour l’acquisition d’une version accessible d’un manuel scolaire, chaque éditeur peut, à son choix, exiger ou ne pas exiger le paiement 50% du prix de l’Œuvre dans sa version papier, tel qu’affiché sur le site de l’éditeur, jusqu’à concurrence de 50$ par œuvre. Le cas échant, l'étudiant paie, pour chaque exemplaire de l’Œuvre, le prix demandé par l’éditeur plus les frais de service;

Dans un délai de 48 heures ouvrables après la réception de votre formulaire signé, les services financier de Copibec vous enverront un courriel vous invitant à payer votre facture par carte de crédit. Vous recevrez un lien de téléchargement par courriel vous permettant de récupérer le document une fois le paiement effectué.

français fr