Conditions d’utilisation du matériel pédagogique sur support numérique
Vous devez utiliser l’œuvre sur support numérique accessible (ci‐après, l’«Œuvre») conformément aux conditions ci‐dessous :
1 - Pour bénéficier du service DONA :
- a) Vous devez avoir un diagnostic de handicap sensoriel, physique ou neurologique, tel que confirmé par un médecin et vous devez être référé à Copibec par votre Établissement d’enseignement;
- b) Vous devez être régulièrement inscrit dans un Établissement d’enseignement collégial ou universitaire;
2 - Vous seul pouvez utiliser l’Œuvre;
3 - Vous ne pouvez vendre, prêter, reproduire l’Œuvre ou l'utiliser dans un outil d'intelligence artificielle générative (IAG), ni autoriser une autre personne à exécuter de tels actes;
4 - Le téléchargement et la sauvegarde sont permis dans la mesure nécessaire pour votre utilisation d’un logiciel conçu pour l’utilisation avec la synthèse vocale, tel que WordQ et Lexibar.
Prix
5 - Si vous n’avez pas besoin de l’Œuvre dans sa version imprimée en plus de sa version numérique accessible, vous n’êtes pas obligés d’acquérir la version papier. Pour l’utilisation de la version numérique accessible, vous devez alors payer à Copibec les frais de service ainsi que le prix du livre en version papier, tel qu’affiché sur le site de l’éditeur, pour chaque exemplaire de l’Œuvre.
6 - Si vous avez besoin à la fois de la publication imprimée ET de la version numérique accessible de l’Œuvre :
- a) En ayant fait une demande de rabais et en ayant transmis une preuve d'achat, vous certifiez à Copibec qu’un exemplaire de la version papier de chaque Œuvre a préalablement été acheté;
- b) Pour l’acquisition d’une version accessible d’un manuel scolaire, chaque éditeur peut, à son choix, exiger ou ne pas exiger le paiement de 50% du prix de l’Œuvre dans sa version papier, tel qu’affiché sur le site de l’éditeur, jusqu’à concurrence de 50$ par œuvre. Le cas échéant, vous payez, pour chaque exemplaire de l’Œuvre, le prix demandé par l’éditeur plus les frais de service;
7 - Frais de service : vous vous acquittez des frais de service de 6$ par titre commandé.
Dès la réception du paiement par carte de crédit, un lien de téléchargement sera déposé dans votre compte, sur la plateforme DONA.