Vous devez utiliser l’œuvre sur support numérique accessible (ci‐après, l’«Œuvre») conformément aux conditions ci‐ dessous:

• 1 - Pour bénéficier du service DONA:

a) Vous devez avoir un diagnostic de handicap sensoriel, physique ou neurologique, tel que confirmé par un médecin et vous devez être référé à Copibec par votre Établissement d’enseignement;

b) Vous devez être régulièrement inscrit dans un Établissement d’enseignement collégial ou universitaire;

• 2 - Vous seul pouvez utiliser l’Œuvre;
• 3 - Vous ne pouvez vendre, prêter ou reproduire l’Œuvre, ni autoriser une autre personne à exécuter de tels actes;
• 4 - Le téléchargement et la sauvegarde sont permis dans la mesure nécessaire pour votre utilisation d’un logiciel d’adaptation;

Prix

• 5 - Si vous avez pas besoin de l’Œuvre dans sa version imprimée en plus de sa version numérique accessible, vous n’êtes pas obligés d’acquérir la version papier. Pour l’utilisation de la version numérique accessible, vous devez alors payer à Copibec les frais de service ainsi que, le même prix que le livre en version papier, tel qu’affiché sur le site de l’éditeur, pour chaque exemplaire de l’Œuvre;
• 6 - Si vous besoin à la fois de la publication imprimée ET de la version numérique accessible de l’Œuvre :

a) En ayant remplis la section à cet effet dans le formulaire de demande, et en signant le présent document vous certifiez à Copibec que vous avez préalablement acheté un exemplaire de la version papier de chaque Œuvre;

b) Pour l’acquisition d’une version accessible d’un manuel scolaire, chaque éditeur peut, à son choix, exiger ou ne pas exiger le paiement 50% du prix de l’Œuvre dans sa version papier, tel qu’affiché sur le site de l’éditeur, jusqu’à concurrence de 50$ par œuvre. Le cas échant, l'étudiant paie, pour chaque exemplaire de l’Œuvre, le prix demandé par l’éditeur plus les frais de service;

• 7 - Frais de service : vous vous acquittez des frais de service de 6$ par titre commandé, sans égard au nombre d’exemplaires (ex. : 20 ou 3 exemplaires d’un titre = 6$ de frais. Mais trois titres différents en un exemplaire chacun = 18$ de frais).

Dans un délai de 48 heures ouvrables après la réception de votre formulaire signé, les services financier de Copibec vous enverront un courriel vous invitant à payer votre facture par carte de crédit. Vous recevrez un lien de téléchargement par courriel vous permettant de récupérer le document une fois le paiement effectué.