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Conditions d’utilisation du matériel pédagogique sur support numérique

L’œuvre protégée accessible sur support numérique (ci‐après, l’«Œuvre») doit être utilisée par chaque étudiant conformément aux conditions ci‐dessous définies: 

Prix

a) En ayant remplis la section à cet effet dans le formulaire de demande, et en signant le présent document l’Établissement certifie à Copibec qu’un exemplaire de la version papier de chaque Œuvre a préalablement été acheté par ou pour chaque étudiant concerné par la demande;

b) Pour l’acquisition d’une version accessible d’un manuel scolaire, chaque éditeur peut, à son choix, exiger ou ne pas exiger le paiement 50% du prix de l’Œuvre dans sa version papier, tel qu’affiché sur le site de l’éditeur, jusqu’à concurrence de 50$ par œuvre. Le cas échant, l'Établissement paie, pour chaque exemplaire de l’Œuvre, le prix demandé par l’éditeur plus les frais de service;

Après que vous aurez retourné ce formulaire signé à Copibec, vous recevrez par courriel un lien pour télécharger le document numérique. Ce lien sera accessible pendant 10 jours, après quoi il sera désactivé.

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